Conseil d’arrondissement : séance du 30
novembre 2022
La dernière séance de l’année s’est déroulée
dans un climat bon enfant. Les délibérations ont essentiellement porté sur les
programmes de rénovation, d’acquisition / location-bail et de construction de
logements sociaux, « Le marathon de fin d’année » bien connu des
élus. Le nouveau « Contrat de prévention et de sécurité du 20e »
(2022-2026) axé sur : la Prévention-Sécurisation-Sanction a été présenté et adopté.
Logement social (PLA-I, PLUS, PLS) et
mixité sociale
Le sujet a donné lieu à un vaste débat
technique sur les conséquences de la répartition des types de logements
proposés (voir encadré) au sein d’un même immeuble, répartition qui constitue
un « levier » important pour gérer la mixité sociale et qui peut
aussi avoir des conséquences sur tout un quartier.
En effet, les
délibérations ont présenté un grand nombre d’opérations : acquisition
puis location par bail emphytéotique à différents bailleurs sociaux de 393
logements, construction de 45 logements ; rénovation de plus de 150
logements sociaux (Plan climat air énergie, récupération des eaux
pluviales, avec 58% de gain énergétique en moyenne) ; réalisation de
4 programmes « d’îlots de fraîcheur » (végétalisation, débitumisation,…) et
d’amélioration de la qualité de service (sécurisation, interphonie, embellissements,…).
Les discussions ont
porté sur la répartition des logements dits PLA-I (foyers en difficulté), PLUS
(classe moyenne) et PLS (classe moyenne +). Cette répartition est en
général, respectivement, de 30%, 40% et 30%. Elle est fonction des revenus
exigés, des demandes et de la nécessité d’une certaine mixité sociale – en
particulier pouvoir loger à Paris les « 1er de cordée »
(ouvriers, infirmières, fonctionnaires) indispensables au bon fonctionnement de
la Ville.
Certains élus
regrettent le grand nombre de PLS dans les programmes et le risque de
gentrification de l’Est, car 70 % des demandeurs relèveraient plutôt du PLAI
selon eux. Le plafond pour un PLS (4 000 € /mois pour un couple) serait
supérieur au salaire médian parisien !
En réponse : Il y
a encore beaucoup de taux PLA-I et PLUS proposés ! Il ne faut pas faire
fuir la classe moyenne et éviter de faire payer un « surloyer » s’il
y a déséquilibre flagrant plafond du type de logement / ressources. D’autre part, l’ancienneté des locations dans
le privé fait que de nombreux loyers sont encore inférieurs au taux PLS
et l’on ne peut pas changer la composition sociale de nombreuses résidences qui
ont été préemptées par le logement social…De plus les attributions ne se font
pas au plafond de revenus, mais souvent en dessous du plafond. La seule règle
est 33% des revenus maximum pour le loyer.
Contrat de prévention et de sécurité du 20e
Depuis 2016, la « prévention de la
délinquance et la sécurité » a fait l’objet d’études et l’établissement
d’un contrat. Un bilan de ces
contrats et une réflexion d’amélioration, souhaités par la Ville, ont
été menés en comité, par la municipalité du 20e et l’ensemble des
parties prenantes (acteurs de terrain, institutionnels, associations, élus
sectoriels, équipes de développement locales).
Trois axes sont déclinés dans cette nouvelle
version : La prévention,
dont le dialogue, l’écoute du terrain, la détection des comportements dangereux
et le partenariat avec l’Éducation nationale. La sécurisation :
présence visible, surveillance et Les sanctions : l’accueil et
l’écoute des victimes, contre les incivilités et actions
illicites, les nuisances de tout ordre. Le tout dans un engagement quotidien. La
féminisation du recrutement a été rajoutée par les élus. Des
« Fiches d’actions » ont été élaborées (pour la Ville et./ou
l’arrondissement) et un bilan annuel sera effectué pour compléter ou amender
ces fiches.
Autres points :
dotations complémentaires de fonctionnement pour les collèges et
la restauration, subventions pour l’accueil de la petite enfance, le dispositif
Paris Jeunes Vacances, des associations sportives, pour le Plan vélo et la
pérennisation de pistes cyclables dans le Nord-Est parisien.
Principaux Vœux à
présenter au Conseil de Paris
- Le groupe communiste et
citoyen et Génération.s proposent de nouvelles réserves pour espaces verts à
inscrire au PLU.
- L’Exécutif, sur
proposition du groupe communiste et citoyen : financement de nouveaux équipements culturels
du 20e : conservatoire, médiathèque rue de Noisy-le-Sec, centre
culturel place des Grandes Rigoles et Flèche d’or.
-
Hommage à Idir, chanteur de culture Kabyle, attaché au 20e et dont le souvenir est encore
vif, par un moyen à définir.
-
Pérennisation des missions des “Espaces Dynamiques
Insertion“ : inquiétude sur la pérennité de cette association, pourtant
jugée indispensable à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi.
-
Circulaire renforçant les mesures de contrôle des étrangers en
France : la Ville doit interpeller le gouvernement. Les précaires ne sont
pas des délinquants, les bailleurs n’ont pas à jouer le rôle de contrôleurs et
délateurs, le 20e a une forte tradition d’accueil et de soutien aux
communautés étrangères. L’État et les préfectures doivent prendre les mesures
pour faciliter l’accès aux titres de séjour.
-
Interpellation
de l’AP-HP pour l’ arrêt des
consultations publiques à l’hôpital Tenon du gynécologue Émile Daraï, suspendu
de consultations privées.
Prochains
Conseils : mercredi 8 mars 2023, jeudi 25 mai, jeudi 25 juin à 19h.
H. DELPRATO
